J.O. 106 du 6 mai 2007
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Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0753083A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans :
En qualité de président
M. Pierre Moreau, président de la chambre de l'instruction de ladite cour, titulaire.
M. Jean-Pierre Remery, président de chambre à ladite cour, suppléant.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Jean-Louis Hidas, premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire.
M. Philippe Parlant-Pinet, premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
M. Stéphane Onnée, professeur de droit, doyen de l'UFR de droit, d'économie et de gestion d'Orléans, titulaire.
M. Pascal Fabre, maître de conférences en gestion, suppléant.
En qualité de personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Mme Nicole Calot, épouse Billon Grand, ancienne professeure agrégée d'économie et de gestion, titulaire.
M. Pierre Cayrol, premier vice-président du tribunal de grande instance de Tours, titulaire.
M. Philippe Garnier, président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, suppléant.
M. Daniel Trouvé, président du tribunal de grande instance d'Orléans, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Claude Bourmaud, trésorier-payeur général de la région Centre et du département du Loiret, titulaire.
M. Yves Terrasse, trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Jean-Marc Remondeau, commissaire aux comptes à Tours, titulaire.
M. Arnaud Villedieu, commissaire aux comptes à Ingre, suppléant.